Les trois parties qui doivent conjointement accepter un plan d’aménagement du territoire pour la région du règlement du Nunavut ont indiqué que le Plan d’aménagement du territoire recommandé du Nunavut de 2023 nécessite davantage de travail et ne peut pas être accepté tel qu’il est actuellement rédigé. Le plan a été soumis par la Commission d’aménagement du Nunavut en 2023 après des années de consultation. Il établirait des politiques et des désignations d’aménagement du territoire à l’échelle du territoire, mais n’est pas entré en vigueur. Source↗

Un plan approuvé guiderait l’utilisation des terres et le développement dans l’ensemble du Nunavut, y compris la façon dont les activités proposées cheminent dans le système de réglementation. La décision conjointe signifie que l’orientation à l’échelle du territoire demeure inachevée. Elle survient avant le 1er avril 2027, date à laquelle le gouvernement du Nunavut doit assumer l’administration et le contrôle des terres domaniales, des ressources naturelles et des eaux intérieures dans le cadre du transfert des responsabilités. Source↗

Le Canada, le Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated affirment qu’ils continueront de travailler avec la Commission d’aménagement du Nunavut en vue d’un plan final. Leur communiqué du 3 juillet n’a pas précisé les dispositions qui doivent être modifiées, n’a pas fixé d’échéance pour un plan révisé et n’a pas annoncé de nouveau calendrier de consultation. Source↗

Le plan recommandé de 2023 n’est pas approuvé et n’est pas en vigueur. L’acceptation conjointe du Canada, du gouvernement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik Incorporated est requise avant qu’un plan puisse entrer en vigueur. La soumission de 2023 de la Commission d’aménagement du Nunavut décrivait la proposition comme le premier plan à l’échelle du territoire pour le Nunavut. Source↗