Les trois parties tenues d’approuver un plan d’aménagement du territoire en vertu de l’Accord du Nunavut ont chacune conclu que le plan recommandé nécessite des travaux supplémentaires et ne peut être accepté dans sa forme actuelle. Le plan avait été présenté par la Commission d’aménagement du Nunavut en 2023. La décision constitue un rejet de cette version, et non l’approbation d’un plan de remplacement.

Un plan à l’échelle du territoire vise à établir des politiques et des désignations d’utilisation des terres dans l’ensemble du Nunavut. Les parties affirment qu’un plan approuvé est nécessaire pour les droits des Inuit, l’intendance environnementale, la prise de décisions territoriale et la certitude réglementaire pour les collectivités et le développement. La décision intervient également avant que le gouvernement du Nunavut ne doive assumer l’administration et le contrôle des terres de la Couronne, des ressources naturelles et des eaux intérieures le 1er avril 2027, en vertu de l’accord sur le transfert des responsabilités.

Le Canada, le Nunavut et NTI affirment qu’ils continueront de travailler avec la Commission d’aménagement du Nunavut en vue d’un plan final. Le communiqué conjoint ne précise pas les préoccupations en suspens, ne fixe pas d’échéance pour un plan révisé et ne publie pas de plan de travail pour la prochaine étape.

Le plan proposé aurait couvert la région désignée du Nunavut — environ un cinquième de la superficie terrestre du Canada — et aurait été le premier plan d’aménagement du territoire à l’échelle du territoire du Nunavut. En vertu de l’Accord du Nunavut, il ne peut entrer en vigueur que si le Canada, le gouvernement du Nunavut et NTI l’acceptent conjointement. Source↗