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La Commission scolaire francophone du Nunavut vote pour entreprendre des démarches en vue d’obtenir le plein contrôle de la dotation, des finances et de la gouvernance

En bref

La Commission scolaire francophone du Nunavut a adopté à l’unanimité une résolution du 20 mai engageant le conseil à négocier une transition vers une autonomie complète de gestion. La résolution ne transfère aucun pouvoir à l’heure actuelle : elle prévoit un plan de transition chiffré, du financement du Gouvernement du Nunavut, d’éventuelles modifications législatives et une entente finale soumise à l’approbation du conseil. Source

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Ce qui s’est passé

Lors de sa réunion publique du 20 mai, la Commission scolaire francophone du Nunavut a adopté la résolution 954, proposée par le commissaire René Tanga et appuyée par Collins Tagnigou. La résolution engage le conseil à chercher à obtenir une autonomie complète de gestion, y compris le contrôle de la gouvernance, des ressources humaines et de la gestion financière. Elle autorise la présidence du conseil et la direction générale à négocier le transfert des responsabilités avec le Gouvernement du Nunavut. Source

Pourquoi c’est important

Si une entente est conclue, ce changement pourrait avoir une incidence sur les personnes qui prennent les décisions clés pour le système scolaire de langue première française du Nunavut, y compris en matière de dotation, de finances et de gouvernance. Pour l’instant, il s’agit d’une position de négociation approuvée par le conseil, et non d’un transfert de pouvoirs achevé ou d’un nouveau service pour les familles.

Prochaine étape

Avant que les responsabilités puissent être transférées, la résolution prévoit un plan de transition détaillé et chiffré; un financement territorial confirmé; un calendrier réaliste tenant compte de toute modification législative nécessaire; et des négociations avec le Gouvernement du Nunavut. Le conseil indique qu’il recevra des rapports d’étape lors de réunions régulières. Il indique également qu’une assemblée publique se tiendra avant la signature de toute entente finale, et que toute entente devra être soumise de nouveau au conseil pour approbation finale. Source

Détails importants

La résolution indique que la CSFN et le ministère de l’Éducation ont convenu, lors d’une réunion du 3 octobre 2025, qu’il était temps que le conseil obtienne une autonomie complète de gestion. Il s’agit du récit du conseil scolaire dans sa résolution; aucune annonce distincte du Gouvernement du Nunavut confirmant une entente, un engagement de financement ou un calendrier de transfert n’a été trouvée. Le site Web actuel du conseil continue d’indiquer que la CSFN est un organisme financé qui offre une programmation de langue première française à l’École des Trois-Soleils. Source

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