Le CRTC prolonge la date limite pour les commentaires sur le volet proposé de financement du large bande pour les Autochtones
Le CRTC a reporté du 18 septembre au 1er décembre 2026 la date limite pour soumettre des commentaires sur son volet autochtone proposé du Fonds pour la large bande. Les réponses seront dues le 2 mars 2027. La consultation pourrait façonner les futures règles de financement des projets de large bande dirigés par des Inuit et d’autres Autochtones, y compris au Nunavut, mais il ne s’agit pas d’un appel de financement, d’une attribution de fonds ni d’une décision finale de politique. Source↗
Ce qui s’est passé
Le 17 septembre, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a publié l’Avis de consultation de télécom CRTC 2026-47-1, modifiant le calendrier de son instance concernant un volet autochtone du Fonds pour la large bande. La date limite pour les interventions est maintenant le 1er décembre 2026, à 8 p.m., heure de l’Est. La date limite pour les réponses est maintenant le 2 mars 2027. Les dates limites initiales étaient le 18 septembre et le 18 décembre, respectivement. Source↗
Pourquoi c’est important
Le volet proposé vise à créer une voie plus adaptée pour obtenir du soutien du Fonds pour la large bande pour les demandeurs autochtones. La consultation sous-jacente pose notamment des questions sur les personnes admissibles à titre de demandeur autochtone, les règles d’admissibilité et d’évaluation, les exigences de production de rapports, les coûts admissibles et la façon dont le CRTC devrait collaborer avec les demandeurs autochtones. Ces futures règles pourraient avoir de l’importance pour les organisations inuit, les communautés et les projets de télécommunications dirigés par des Autochtones au Nunavut. Source↗
Prochaine étape
Les personnes, les communautés, les gouvernements et les organisations peuvent déposer des interventions d’ici le 1er décembre 2026. Le CRTC indique que les personnes et organisations des Premières Nations, inuit et métisses qui ont besoin d’aide pour soumettre des commentaires, y compris des interventions orales, peuvent communiquer avec son équipe des relations avec les Autochtones. Les parties peuvent déposer des réponses d’ici le 2 mars 2027. Source↗
Détails importants
Instance : Avis de consultation de télécom CRTC 2026-47, dossier public 1011-NOC2026-0047. Mise à jour procédurale : CRTC 2026-47-1, publiée le 17 septembre 2026. Le CRTC a indiqué avoir prolongé le calendrier après que des organisations, des communautés, des gouvernements autochtones et d’autres parties ont exprimé un intérêt et un soutien considérables à l’égard du volet proposé. La prolongation n’approuve pas le volet et n’engage aucun financement pour quelque projet que ce soit au Nunavut. Source↗
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